J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0760366D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Eric André, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 15 juillet 2006.

M. Eric André est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.